# Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés

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Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés, Centrafrique. Carte Poche du jeu BookMasters. Cette nouvelle compilation fiscale…

| Champ | Valeur |
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| Auteur | [Centrafrique](https://book-masters.com/authors/centrafrique) |
| Éditeur | Droit-Afrique |
| Pages | 309 |
| Rayon | [Essai et histoire](https://book-masters.com/shelves/essays-history) |
| ISBN | 9782353083015 |
| Prix public | 75,00 € |
| Reliure | [Poche](https://book-masters.com/ranks/paperback) |
| Couverture | [Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés](https://book-masters.com/covers/155547) |
| Voir à la librairie | [Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés](https://lescontesinfuses.corsica/livres/code-general-des-impots-suivi-des-textes-fiscaux-non-codifies-9) |

## Fiche du livre

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : · le Code général des impôts ; · le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; · le Livre de procédures fiscales ; · les conventions fiscales en vigueur ; · la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ; · la fiscalité sectorielle : pétrole, miner, minerais radioactifs ; · les textes d'application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics. La loi de finances pour 2024 a introduit le Livre de procédures fiscales qui abroge toutes dispositions contraires contenues dans le Code général des impôts et le Code de l'enregistrement. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°24-011 du 30 décembre 2024 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2025. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.

Reliure de 55 % du catalogue : les livres dont le score de notoriété va de 0 à 550 000 (sur 1 000 000). Probabilité publiée par carte tirée : 70 %. Rareté : Commune.

## Du même auteur : Centrafrique

- [Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés · Centrafrique · 2026 · Broché](https://book-masters.com/books/code-general-des-impots-suivi-des-textes-fiscaux-non-codifies-2)

## Autres éditions et tomes

- [Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés · Centrafrique · 2026 · Broché](https://book-masters.com/books/code-general-des-impots-suivi-des-textes-fiscaux-non-codifies-2)

## Au même rayon : Essai et histoire

- [Code général des impôts : suivie \[sic\] des textes fiscaux non codifiés · Cameroun · Poche](https://book-masters.com/books/code-general-des-impots-suivie-sic-des-textes-fiscaux-non-codifies-3)
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- [Histoire d'une âme : essai littéraire · Thérèse de l'Enfant-Jésus · 2025 · Poche](https://book-masters.com/books/histoire-d-une-ame-essai-litteraire)
- [Code général des impôts : suivis des textes fiscaux non codifiés · Togo · 2026 · Poche](https://book-masters.com/books/code-general-des-impots-suivis-des-textes-fiscaux-non-codifies)

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Données : Les Contes Infusés