# Contrats du numérique : informatiques et électroniques [Accueil](https://book-masters.com/) › [Rayons](https://book-masters.com/shelves) › [Essai et histoire](https://book-masters.com/shelves/essays-history) › [Contrats du numérique : informatiques et électroniques](https://book-masters.com/books/contrats-du-numerique-informatiques-et-electroniques) Contrats du numérique : informatiques et électroniques, Philippe Le Tourneau. Carte Poche du jeu BookMasters. Le droit des contrats du numérique, tant… | Champ | Valeur | | --- | --- | | Auteur | [Philippe Le Tourneau](https://book-masters.com/authors/philippe-le-tourneau) | | Éditeur | Lefebvre Dalloz-Dalloz | | Collection | DALLOZ REFERENC | | Parution | 2025 | | Pages | 815 | | Rayon | [Essai et histoire](https://book-masters.com/shelves/essays-history) | | ISBN | 9782247237241 | | Prix public | 78,00 € | | Reliure | [Poche](https://book-masters.com/ranks/paperback) | | Couverture | [Contrats du numérique : informatiques et électroniques](https://book-masters.com/covers/126235) | | Voir à la librairie | [Contrats du numérique : informatiques et électroniques](https://lescontesinfuses.corsica/livres/contrats-du-numerique-informatiques-et-electroniques) | ## Fiche du livre Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats du numérique. Un vaste lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette treizième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, tant de droit français que de l'Union européenne, dont la directive européenne du 23 octobre 2024 sur les conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme, les règlements du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle, du 13 décembre 2023 sur les données, du 19 octobre 2022 sur les services numériques et du 14 septembre 2022 sur le marché numérique. Il comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que communautaires, constituant ainsi une base de données irremplaçable, dont la consultation est facilitée par un index détaillé. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le troisième livre est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (« graffitis virtuels » et « mouchards électroniques »), sous-traitance de spécialité et traitement à façon ou « service-bureau ». Enfin, sont envisagés les contrats de location et apparentés : infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (cloud computing) et utilisation d'une base de données. Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente « en ligne » et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (responsabilités relatives à l'hébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Sont aussi abordés : l'intelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement d'un site, de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne. Reliure de 55 % du catalogue : les livres dont le score de notoriété va de 0 à 550 000 (sur 1 000 000). Probabilité publiée par carte tirée : 70 %. Rareté : Commune. ## Au même rayon : Essai et histoire - [Liberté, égalité, fraternité : les révolutions anglaise, américaine et française et la naissance de l'Occident libéral · François Xavier Testu · Poche](https://book-masters.com/books/liberte-egalite-fraternite-les-revolutions-anglaise-americaine-et-francaise-et-la-naissance-de-l-occident-liberal) - [Histoire de la Suisse · Jean-Jacques Bouquet · Poche](https://book-masters.com/books/histoire-de-la-suisse) - [Le centenaire de l'accord Poincaré-Cerretti de 1924 : actes des colloques de Rome et Paris, \[tenus le 21 mai 2024 à la villa Bonaparte et le 16 janvier 2025 au Quai d'Orsay\] · Poche](https://book-masters.com/books/le-centenaire-de-l-accord-poincare-cerretti-de-1924-actes-des-colloques-de-rome-et-paris-tenus-le-21-mai-2024-a-la-villa) - [Les locuteurs du corse aujourd'hui - En quete de sens, de legitimite et d'espaces langagiers · Branca Marina · 2026 · Poche](https://book-masters.com/books/les-locuteurs-du-corse-aujourd-hui-en-quete-de-sens-de-legitimite-et-d-espaces-langagiers) - [Unir - Nouveau monde, nouvelle gauche · Hollande Francois · 2026 · Poche](https://book-masters.com/books/unir-nouveau-monde-nouvelle-gauche) - [Diana, ma soeur - Le chant du cygne · Spencer Charles · 2026 · Poche](https://book-masters.com/books/diana-ma-soeur-le-chant-du-cygne) --- Données : Les Contes Infusés