# La norme pénale infraréglementaire : actes de la journée du 10 avril 2025

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La norme pénale infraréglementaire : actes de la journée du 10 avril 2025, Francis Habouzit. Carte Poche du jeu BookMasters. Le présent volume rassemble les…

| Champ | Valeur |
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| Auteur | [Francis Habouzit](https://book-masters.com/authors/francis-habouzit) |
| Éditeur | IRJS Editions |
| Collection | BIBLIOTHEQUE |
| Parution | 2026 |
| Pages | 272 |
| Rayon | [Divers](https://book-masters.com/shelves/miscellaneous) |
| ISBN | 9782850021077 |
| Prix public | 29,00 € |
| Reliure | [Poche](https://book-masters.com/ranks/paperback) |
| Couverture | [La norme pénale infraréglementaire : actes de la journée du 10 avril 2025](https://book-masters.com/covers/16756) |
| Voir à la librairie | [La norme pénale infraréglementaire : actes de la journée du 10 avril 2025](https://lescontesinfuses.corsica/livres/la-norme-penale-infrareglementaire-actes-de-la-journee-du-10-avril-2025) |

## Fiche du livre

Le présent volume rassemble les contributions issues du colloque qui s est tenu le 10 avril 2025 au centre Panthéon de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cette journée d étude a été organisée sous l égide du département de droit pénal de l Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS). L ouvrage entreprend de réceptionner en droit pénal le renouvellement des réflexions sur les sources du droit, pour saisir des « modalités d expression de la juridicité » encore ignorées dans cette discipline (circulaires ministérielles, dépêches de la Direction des affaires criminelles et des grâces, notes, doctrines d emploi ou référentiels de pratiques opérationnelles de la Direction de l administration pénitentiaire, barèmes et protocoles de l autorité judiciaire, avis ou recommandations d autorités administratives indépendantes, etc.). L hypothèse formulée est qu il existe, en deçà de la loi pénale, une norme pénale infraréglementaire : un énoncé, émis par une autorité publique dépourvue de compétence pénale, ayant une portée normative en cette matière. En d autres termes, il s agit de proposer un élargissement de la notion de norme pénale et, corrélativement, la reconnaissance d une nouvelle diversification des sources du droit pénal. Ont contribué à ces actes : Pascal Beauvais, Nicolas Bonnal, Pascal Combeau, Emmanuel Dreyer, Stéphane Gerry-Vernières, Francis Habouzit, Nicolas Jeanne, Clément Margaine, Raphaële Parizot, Julia Schmitz et Liêm Tuttle.

Reliure de 55 % du catalogue : les livres dont le score de notoriété va de 0 à 550 000 (sur 1 000 000). Probabilité publiée par carte tirée : 70 %. Rareté : Commune.

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