# L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur

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L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur by Baptiste Clerc. A Paperback card in BookMasters. Les raisons impératives d intérêt…

| Field | Value |
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| Author | [Baptiste Clerc](https://book-masters.com/en/authors/baptiste-clerc) |
| Publisher | l'Harmattan |
| Series | PRIX SCIENTIFIQ |
| Published | 2026 |
| Pages | 231 |
| Section | [Miscellaneous](https://book-masters.com/en/shelves/miscellaneous) |
| ISBN | 9782336497983 |
| List price | €24.00 |
| Binding | [Paperback](https://book-masters.com/en/ranks/paperback) |
| Cover | [L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur](https://book-masters.com/covers/16636) |
| View at the bookshop | [L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur](https://lescontesinfuses.corsica/livres/l-autonomie-de-la-notion-de-raison-imperative-d-interet-public-majeur) |

## Book details

Les raisons impératives d intérêt public majeur (RIIPM) sont la première condition d obtention d une dérogation à l interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour les grands projets de travaux et d infrastructures. Cette notion, issue de la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, dite directive «Habitats», fait aujourd hui beaucoup parler d elle pour le contentieux très important qu elle génère devant le juge administratif et surtout pour une série d annulations spectaculaires. L interprétation à donner à cette notion indéterminée a longtemps fluctué entre plusieurs voies et n est pas encore totalement stabilisée aujourd hui. Certains juges ont tenté de rapprocher cette interprétation de celle de l utilité publique et aujourd hui, le législateur s est saisi de cette question et tente de circonscrire le poids de ces raisons impératives par la mise en place de présomptions d intérêt public majeur. Le but de cette étude est de démontrer le caractère autonome de cette notion en matière d interprétation, d une part en droit interne par rapport à la notion classique d utilité publique, d autre part en droit européen. Puis, des différentes lignes claires tirées de cet impressionnisme jurisprudentiel qui caractérise le contentieux des raisons impératives d intérêt public majeur, de définir une nouvelle grille de lecture de la notion, qui tienne compte de son double degré d autonomie, ainsi que de sa nature particulière de standard juridique.

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Catalog: Les Contes Infusés