# La protection du trésor dans les procédures collectives : Étude comparative des droits marocain, français et OHADA [Home](https://book-masters.com/en) › [Sections](https://book-masters.com/en/shelves) › [Miscellaneous](https://book-masters.com/en/shelves/miscellaneous) › [La protection du trésor dans les procédures collectives : Étude comparative des droits marocain, français et OHADA](https://book-masters.com/en/books/la-protection-du-tresor-dans-les-procedures-collectives-etude-comparative-des-droits-marocain-francais-et-ohada) La protection du trésor dans les procédures collectives : Étude comparative des droits marocain, français et OHADA by Mohamed Rabie Abassi. A Paperback card… | Field | Value | | --- | --- | | Author | [Mohamed Rabie Abassi](https://book-masters.com/en/authors/mohamed-rabie-abassi) | | Publisher | l'Harmattan | | Series | DROIT INTERNATI | | Published | 2026 | | Pages | 620 | | Section | [Miscellaneous](https://book-masters.com/en/shelves/miscellaneous) | | ISBN | 9782336528311 | | List price | €54.00 | | Binding | [Paperback](https://book-masters.com/en/ranks/paperback) | | Cover | [La protection du trésor dans les procédures collectives : Étude comparative des droits marocain, français et OHADA](https://book-masters.com/covers/21505) | | View at the bookshop | [La protection du trésor dans les procédures collectives : Étude comparative des droits marocain, français et OHADA](https://lescontesinfuses.corsica/livres/la-protection-du-tresor-dans-les-procedures-collectives-etude-comparative-des-droits-marocain-francais-et-ohada) | ## Book details La protection du Trésor dans les systèmes des procédures collectives marocain et OHADA est respectivement encadrée par la loi n° 73-17 et l AUPC. Si la formulation des textes de lois précités est idéale, la pratique est autre. Cette plongée au cSur de la condition du Trésor dans ce cadre permet de confirmer le constat à l origine de cette étude, à savoir d une protection défectueuse. Le bilan général que l'on tire de l'approche critique est qu après le placement de l entreprise en procédure collective, la condition de l Administration fiscale est affaiblie sur tous les fronts. Quelle que soit la procédure collective appliquée, et abstraction faite des dérogations ou des tempéraments consacrés par les deux régimes juridiques, le Trésor reste, dans une certaine mesure, un créancier mal protégé. Sa condition juridique dans ce cadre est calquée sur celles des autres créanciers. Il est soumis au traitement collectif. Ainsi, si liquidation judiciaire il y a, le paiement du Trésor est faible, si ce n est pas inexistant. A la faiblesse du paiement des créances fiscales s ajoute la disparition des entités économiques. Disparition qui met fin à la naissance des créances d'impôts. La relation légale qui lie le Trésor au contribuable se retrouve rompue une fois pour toutes. A ce titre, tout l enjeu est de miser sur les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire des entités économiques en difficulté. Reste qu en pratique, le taux d entreprises qui sont éligibles au redressement judiciaire est réduit. Et si elles le sont, ces entreprises voient leurs plans de redressement échouer après un certain temps. Indispensable, une recherche axée sur la redéfinition de la protection du Trésor ne pouvait être abordée qu avec une grande prudence. Le droit des procédures collectives est un droit d équilibre par excellence. Pour ce faire, deux voies sont proposées : l intervention réfléchie du législateur et l option pour des solutions jurisprudentielles, à la fois motivées et... Covers 55% of the catalog: books with a notability score of 0 to 550,000 out of 1,000,000. Published odds per book pulled: 70%. Rarity: Common. ## More in Miscellaneous - [L émergence de la recherche biomédicale en Afrique : hommage au professeur Jean-Jacques Muyembe Tamfum · Egide Hubert Bula Milung Onion · Paperback](https://book-masters.com/en/books/l-emergence-de-la-recherche-biomedicale-en-afrique-hommage-au-professeur-jean-jacques-muyembe-tamfum) - [L'enseignabilité des phrasèmes aujourd'hui · Anissa Zrigue · Paperback](https://book-masters.com/en/books/l-enseignabilite-des-phrasemes-aujourd-hui) - [De la blessure traumatique à la blessure narrative : essai · Philippe Huon · Paperback](https://book-masters.com/en/books/de-la-blessure-traumatique-a-la-blessure-narrative-essai) - [Ressusciter ensemble : correspondance entre une catholique et un orthodoxe · Chiara Bertoglio · 2025 · Paperback](https://book-masters.com/en/books/ressusciter-ensemble-correspondance-entre-une-catholique-et-un-orthodoxe) - [Mami So'o : une vie audacieuse · Crescence Nkoi Nelim · 2026 · Paperback](https://book-masters.com/en/books/mami-so-o-une-vie-audacieuse) - [Le laïc dans la pastorale de l'Église aux Seychelles · Pierre Madiela · 2025 · Paperback](https://book-masters.com/en/books/le-laic-dans-la-pastorale-de-l-eglise-aux-seychelles) --- Catalog: Les Contes Infusés