Couverture de « Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés »
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PocheCommune

Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés

Burkina Faso

Éditeur
Éditions Droit-Afrique
Parution
2026
Pages
342
Rayon
Essai et histoire
ISBN
9782353083305
Prix public
75,00 €
Reliure
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Fiche du livre

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 à la suite d un travail de refonte réalisé par la Direction Générale des Impôts et Droit-Afrique. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d application, ainsi que : · les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; · le Code des investissements et son décret d application ; · la fiscalité minière ; · la contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services. L ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2026, notamment de la Loi n°021-2025/ALT du 27 décembre 2025 portant loi de finances pour l exécution du budget de l État, exercice 2026. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.

Reliure de 55 % du catalogue : les livres dont le score de notoriété va de 0 à 550 000 (sur 1 000 000). Probabilité publiée par carte tirée : 70 %. Rareté : Commune.

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