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BrochéPeu commune

Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés

Côte d'Ivoire

Éditeur
Droit-Afrique
Pages
459
Rayon
Essai et histoire
ISBN
9782353083053
Prix public
75,00 €
Reliure
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Fiche du livre

Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°2024-1109 du 18 décembre 2024 portant Budget de l'État pour l'année 2025. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Gogoua Tax & Legal.

Reliure de 25 % du catalogue : les livres dont le score de notoriété va de 550 001 à 800 000 (sur 1 000 000). Probabilité publiée par carte tirée : 20 %. Rareté : Peu commune.

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