Couverture de « Code général des impôts : suivie [sic] des textes fiscaux non codifiés »
Couverture : Les Contes Infusés. Crédits
BrochéPeu commune

Code général des impôts : suivie [sic] des textes fiscaux non codifiés

Cameroun

Éditeur
Éditions Droit-Afrique
Parution
2026
Pages
383
Rayon
Essai et histoire
ISBN
9782353083244
Prix public
75,00 €
Reliure
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Fiche du livre

Le Code Général des Impôts du Cameroun, institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002, est complété de ses textes d application ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées, notamment les incitations aux investissements, la fiscalité minière, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, le régime fiscal des marchés publics et des PPP, etc. L ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2026 (loi n°2025/012 du 17 décembre 2025). Cette édition intègre également l ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l investissement.

Reliure de 25 % du catalogue : les livres dont le score de notoriété va de 550 001 à 800 000 (sur 1 000 000). Probabilité publiée par carte tirée : 20 %. Rareté : Peu commune.

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