Couverture de « Code général des impôts : suivie [sic] des textes fiscaux non codifiés »
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PocheCommune

Code général des impôts : suivie [sic] des textes fiscaux non codifiés

Bénin

Éditeur
Éditions Droit-Afrique
Pages
389
Rayon
Essai et histoire
ISBN
9782353082995
Prix public
75,00 €
Reliure
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Fiche du livre

Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l'assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. La présente édition est complétée des principaux textes d'application du Code général des impôts ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2024-34 du 12 décembre 2024 portant loi de finances pour la gestion 2025. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet FCA Bénin.

Reliure de 55 % du catalogue : les livres dont le score de notoriété va de 0 à 550 000 (sur 1 000 000). Probabilité publiée par carte tirée : 70 %. Rareté : Commune.

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