Couverture de « Contentieux de la construction de la maison individuelle : malfaçons, retards, responsabilité, résolution des conflits »
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PocheCommune

Contentieux de la construction de la maison individuelle : malfaçons, retards, responsabilité, résolution des conflits

Benjamin Ingelaere

Éditeur
Éditions "Le Moniteur"
Collection
PRATIQUE DU DRO
Parution
2025
Pages
290
Rayon
Essai et histoire
ISBN
9782281137583
Prix public
49,00 €
Reliure
Poche Ce que veut dire cette reliure
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Fiche du livre

La construction de maisons individuelles constitue un secteur à la fois dynamique et particulièrement exposé aux litiges. Les différends qui opposent particuliers et professionnels y sont fréquents et souvent complexes. Cet ouvrage propose une analyse approfondie et résolument opérationnelle des différentes situations contentieuses susceptibles de survenir dans ce domaine.Après avoir rappelé le cadre juridique applicable, ce guide met en lumière les principales sources de conflits (malfaçons, retards, modifications non autorisées, impayés&) et détaille les outils disponibles pour prévenir et résoudre les litiges. Une attention particulière est accordée aux modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation, arbitrage), sans négliger les voies judiciaires classiques (référés, actions en responsabilité, recours en garantie).Alliant clarté pédagogique et exemples concrets, cet ouvrage intègre les plus récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Il offre ainsi une démarche complète et opérationnelle pour sécuriser un projet de construction, anticiper les risques juridiques et défendre efficacement ses droits.Cet ouvrage s adresse à tous les professionnels du secteur de la construction, juristes, ainsi qu aux particuliers.

Reliure de 55 % du catalogue : les livres dont le score de notoriété va de 0 à 550 000 (sur 1 000 000). Probabilité publiée par carte tirée : 70 %. Rareté : Commune.

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