L'amende forfaitaire délictuelle

Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d une centaine d infractions. Cette extension progressive et l évolution de ses modalités appellent une réflexion approfondie sur ses enjeux.Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et l appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.

Reliure de 55 % du catalogue : les livres dont le score de notoriété va de 0 à 550 000 (sur 1 000 000). Probabilité publiée par carte tirée : 70 %. Rareté : Commune.