La spécialisation du droit international privé : réflexion dans le champ du droit des affaires

En droit international privé (DIP) contemporain, on constate une prolifération de règles de conflit de juridictions et de conflit de lois spéciales qui se veulent mieux adaptées aux aspérités des cas de figure particuliers, au risque de confiner les règles générales de la matière à un rôle subsidiaire. Cette spécialisation du DIP se manifeste principalement sous deux formes : l'apparition de "petites catégories" assorties d'éléments de rattachement particuliers et l'affinement, voire le "raffinement", de la règle de conflit générale afin d'adapter le rattachement à certaines situations spécifiques. Partant, l'objectif de la recherche est double. D'une part, il s'agira d'enrichir et sans doute de dépasser les trois justifications classiquement avancées au soutien de cette spécialisation : volonté de mieux appréhender la complexification croissante des relations sociales et économiques, internationalisation/européanisation de la discipline et accroissement du rôle du juge, spécialement au niveau européen. La réflexion sur les raisons communes et spécifiques de ce processus de spécialisation du DIP sera étoffée et consolidée. D'autre part, l'étude par le biais de divers exemples de droit des affaires permettra d'analyser au plus près l'efficacité du processus de spécialisation. De plus, il devrait s'en extraire de précieuses informations sur les sources du DIP qui pourraient utilement éclairer la fabrique des règles de conflit de demain.

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