PocheCommune
Le droit disciplinaire, procédural, notarial : après la réforme de la loi organique du notariat
- Éditeur
- Larcier intersentia
- Pages
- 268
- Rayon
- Essai et histoire
- ISBN
- 9782807947641
- Prix public
- 80,00 €
- Reliure
- Poche Ce que veut dire cette reliure
Fiche du livre
La procédure disciplinaire notariale a été réformée par la loi du 22 novembre 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, et instaurant un Conseil disciplinaire extérieur à la profession.
Reliure de 55 % du catalogue : les livres dont le score de notoriété va de 0 à 550 000 (sur 1 000 000). Probabilité publiée par carte tirée : 70 %. Rareté : Commune.
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