Les Principes essentiels du droit processuel en contentieux constitutionnel électoral : Juger les élections

Que se passe-t-il lorsque le résultat d une élection nationale est contesté ? Bien peu le savent : c est le Conseil constitutionnel qui tranche. Pourtant, ce contentieux, aussi décisif que discret, conditionne la légitimité même de notre démocratie.En s appuyant sur l histoire et le droit processuel, cette thèse lève le voile sur les forces et les failles du « procès électoral ». Elle propose de repenser la manière de juger les élections pour renforcer la confiance citoyenne et consolider l État de droit.Points forts Un éclairage utile sur le contentieux constitutionnel électoral Directeur de thèse : Dominique Rousseau

Reliure de 55 % du catalogue : les livres dont le score de notoriété va de 0 à 550 000 (sur 1 000 000). Probabilité publiée par carte tirée : 70 %. Rareté : Commune.