Penser le Parlement sous la Ve République à l aune du droit gouvernemental

Dans le prolongement des analyses révélant l existence d un pouvoir gouvernant en tant que forme renouvelée du pouvoir exécutif, peut être consacrée l existence d un droit gouvernemental. Cette nouvelle approche a une incidence sur la perception du Parlement et de ses rapports avec le gouvernement.Elle confirme, d une part, la nécessité de renouveler l approche du Parlement. Peuvent alors être identifiés son pouvoir parlementaire et sa fonction délibérante qui permettent de mesurer l influence du Parlement à sa capacitéà disposer des moyens nécessaires, non pas pour décider, mais pour influencer la décision politique et ainsi y contribuer.Elle invite, d autre part, à étudier la possibilité d un encadrement du droit gouvernemental par les assemblées. De ce point de vue, par le biais de leur pouvoir parlementaire et de leur fonction délibérante, elles participent à l encadrement du droit gouvernemental au travers de sa production, de sa délimitation et de son contrôle. Ce faisant elles peuvent encadrer l action du gouvernement.

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