Cover of “Code du dommage corporel : annoté & commenté”
Cover: Les Contes Infusés. Credits
HardcoverRare

Code du dommage corporel : annoté & commenté

France

Publisher
Lefebvre Dalloz
Series
CODE DALLOZ PRO
Published
2025
Pages
1,474
Section
Essays and history
ISBN
9782247231584
List price
€79.00
Binding
Hardcover What this binding means
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Book details

Le Code de la réparation des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne. Les + de l'édition 2025: - Première édition.- Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne humaine (dommage corporel).- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques.- Commentaires par des spécialistes de la matière (universitaire, avocat, magistrat).- Supplément en ligne inclus. Codes utilisés: code des assurances, code civil, code de la consommation, code de procédure civile, code de la sécurité sociale, code du travail, code de procédure pénale, code de justice administrative, code de l'organisation judiciaire, code de la santé publique, code rural, code des transports, code de la sécurité intérieure, code de l'environnement.

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