Code général des impôts, 2026 : compilation des textes fiscaux en vigueur au 1er janvier 2026
- Publisher
- Éditions Droit-Afrique
- Published
- 2026
- Pages
- 405
- Section
- Essays and history
- ISBN
- 9782353083343
- List price
- €75.00
- Binding
- Paperback What this binding means
Book details
Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 250 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative. L éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes : - imposition des revenus et des bénéfices (impôt sur les sociétés et IRPP entrés en vigueur le 1er janvier 2026) - imposition du patrimoine (impôt réel) - imposition des transactions (TVA) - régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements) - procédures fiscales - fiscalité internationale L ensemble de cet ouvrage a été mis à jour des textes parus au 1er janvier 2026 notamment des dispositions fiscales de la loi de finances n°25/060 du 29 décembre 2025 pour l exercice 2026.
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