Code général des impôts : suivie [sic] des textes fiscaux non codifiés

Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. La présente édition est complétée des principaux textes d application de l ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et mesures conjoncturelles de soutien à l économie. L ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2025-22 du 08 décembre 2025 portant loi de finances pour la gestion 2026. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet FCA Bénin.

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