Contribution à la théorie générale de l'impôt sur le revenu

Quel est le but de la fiscalité en général et de l impôt sur le revenu en particulier ? Quelles sont les techniques fiscales à privilégier pour sauvegarder les ressources publiques dont l État a besoin tout en minimisant les coûts infligés à l économie ? Derrière la réponse à ces deux questions affleure le rôle que peut et doit remplir le droit, spécialement le droit constitutionnel fiscal.Dépassant l opposition entre les tenants stricts de la neutralité fiscale, pour qui l impôt se confond avec le prix payé par le contribuable pour bénéficier des services de l État, et les partisans de la redistribution à tous crins, enclins à utiliser l impôt et le suffrage universel comme des armes contre les droits des contribuables minoritaires, la présente thèse insiste plutôt sur la nécessité de maintenir l État fiscal sous la domination d une norme supérieure, la Constitution, chargée de protéger les droits et libertés individuels.Points forts Prix de thèse de la Société française de finances publiques Directeur de thèse : Renaud Bourget

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