Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution

Le droit de l'exécution, regardé comme un droit fondamental depuis plus de vingt ans, regroupe l'ensemble des moyens que la loi met à disposition des personnes souhaitant obtenir l'exécution forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement du droit des obligations avec lequel il partage une communauté de moyens et de fins, et de la procédure civile que domine désormais le droit au procès équitable, tout en preant appui, plus largement, sur le droit du patrimoine. Il croise régulièrement le droit des régimes matrimoniaux, le droit bancaire et le droit des entreprises en difficulté, pour ne citer que les principaux. C'est donc un droit complexe, extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et pour lequel théorie et pratique se nourrissent utilement. À jour des dernières interventions législatives et règlementaires, tenant compte de l'européanisation de la matière et d'une abondante jurisprudence, ce Précis expose les incitations à l'exécution volontaire ainsi que toutes les procédures d'exécution et conservatoires réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution et en dehors de ce Code (brevets, marques et droits d'auteur, navires, bateaux et aéronefs). L'ouvrage est destiné tout autant aux étudiants en master, futurs praticiens, qu'aux professionnels de l'exécution que sont les magistrats, avocats et huissiers de justice qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses illustrations de jurisprudence.

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