Droit de la fonction publique luxembourgeoise - Vol01 - Le statut du fonctionnaire

Branche du droit administratif, le droit de la fonction publique s’applique aux agents qui travaillent dans un service public et pour un employeur public. Si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’État, on assiste, sous l’effet des jurisprudences européennes (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne), à une véritable européanisation du droit de la fonction publique nationale. Après une première partie consacrée à l’analyse des sources du droit de la fonction publique, l’ouvrage déroule le fil chronologique de la carrière du fonctionnaire : recrutement, stage, nomination et terme de la carrière. La troisième partie, dédiée à la situation juridique du fonctionnaire, traite des conditions de travail, des droits, libertés, devoirs et obligations des fonctionnaires, ainsi que de la discipline dans la fonction publique. Les développements s’articulent essentiellement autour du statut général des fonctionnaires et de la jurisprudence des juridictions administratives. Cet ouvrage se veut accessible aussi bien aux fonctionnaires, praticiens du droit et professionnels en charge des ressources humaines au sein de la fonction publique qu’aux amoureux du droit.

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