End of immunity - Holding world leaders accountable for aggression, genocide, war crimes, and crimes

L’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022 a démontré au monde l’importance cruciale de la question de savoir s’il convient de punir les chefs d’État, les chefs de gouvernement et autres personnalités influentes lorsqu’ils sont accusés de crimes d’agression, de génocide, de crimes de guerre et autres crimes contre l’humanité, et comment. Dans son ouvrage intitulé « La fin de l’immunité », l’ancien président de la Cour pénale internationale, Chile Eboe-Osuji, examine l’histoire et la théorie du concept d’immunité des chefs d’État, soulignant les acquis du tribunal, pointant du doigt les lacunes du cadre de responsabilité actuel et les hypocrisies qui les ont engendrées, et proposant des solutions concrètes aux failles que les dirigeants exploitent encore aujourd’hui pour échapper à leurs responsabilités. Eboe-Osuji retrace l’évolution du droit international depuis l’avant-Première Guerre mondiale, où les guerres d’agression étaient l’apanage des souverains capables de les mener, jusqu’aux conférences de paix de La Haye au tournant du XXe siècle, en passant par l’article 227 du traité de Versailles de 1919, qui a traduit la détermination des Alliés et des États associés. Les pouvoirs en place pour poursuivre l'empereur allemand et roi de Prusse Guillaume II devant un tribunal international, la manière dont les normes juridiques appliquées lors du procès de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale ont transformé le droit international moderne, comment l'Afrique des années 1990 a relancé le débat contre l'immunité des chefs d'État, et comment la Russie contemporaine bafoue ces principes avec la guerre d'agression de Poutine contre l'Ukraine. Remontant jusqu'au Moyen Âge et à l'ancienne doctrine du droit divin des rois, et concluant par une proposition novatrice pour renforcer le droit international afin de poursuivre les dirigeants auteurs de guerres d'agression, Eboe-Osuji examine l'évolution du droit international et son rejet de l'immunité pour quiconque – et en particulier pour les chefs d'État – soupçonné ou accusé d'atrocités qualifiées de crimes par le droit international. Il en résulte une analyse approfondie d'un principe fondamental pour les relations internationales et l'humanité.

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