Guide de l'enquête publique

L enque^te publique est un moment fort du processus de de´mocratie participative. Elle a pour objet d informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d ame´nagement ou d e´quipement susceptibles de porter atteinte a` l environnement et a` des inte´re^ts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent e^tre prises en conside´ration dans le processus de de´cision. Le commissaire enque^teur, tiers inde´pendant, inscrit sur une liste d aptitude de´partementale et nomme´ dans la majorite´ des cas par le pre´sident du tribunal administratif, est charge´ de la conduite de cette enque^te. Il s assure de l organisation re´gulie`re de la proce´dure et veille a` la bonne information du public tout au long de l enque^te. Apre`s avoir recueilli les observations de ce public, notamment a` l occasion de ses permanences ou par voie e´lectronique, il re´dige un rapport relatant le de´roulement de l enque^te. Il fait part dans des conclusions motive´es de son avis personnel, en l assortissant e´ventuellement de conditions susceptibles d ame´liorer le contenu du projet ou de re´duire, voire pre´venir, certaines des atteintes environnementales constate´es ou e´voque´es. Le Guide de l enquête publique s adresse à tous les acteurs : public, mai^tres d ouvrage, autorite´s organisatrices& tant la proce´dure, qui s est complexifie´e au fil des anne´es, ne´cessite leur mutuelle coope´ration. Cet ouvrage ambitionne d'être l outil pratique incontournable permettant de mener a` bien tout type d enque^te publique. Il est complété de pièces complémentaires dématérialisées, avec notamment des fiches thématiques développant des thèmes particuliers.

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