Guide des achats publics innovants : sourcing et analyse, financement, procédures de passation et d'exécution

Face à des défis majeurs transition écologique, transformation numérique, souveraineté technologique l achat public ne peut se limiter à une simple commande de solutions existantes. Il doit aussi permettre de détecter et d acquérir des solutions innovantes, et même de participer à leur élaboration.Or l achat d innovation suppose de naviguer dans un environnement juridique complexe : comment distinguer innovation et processus d innovation ? Qu est-ce qu une solution innovante au sens du Code de la commande publique ? Quel est l outil contractuel le mieux adapté selon le stade de développement de la solution ? Comment concilier maîtrise des risques, efficacité économique et cadre juridique ?À travers 22 chapitres structurés et illustrés d exemples, ce guide décrypte l ensemble des outils, montages juridiques et pratiques disponibles pour que l achat public soit un moteur d innovation. De la phase de définition du besoin à l exécution du contrat, en passant par les marchés de R&D, les partenariats d innovation ou les achats avant commercialisation, l ouvrage offre une approche complète et opérationnelle.Les nombreux schémas de décision, encadrés pratiques, tableaux comparatifs et fiches annexes font de ce guide un outil indispensable à toute personne publique souhaitant s initier ou renforcer sa stratégie d achat public innovant.Cet ouvrage s adresse à tous les acheteurs publics, juristes, décideurs qui souhaitent maîtriser les mécanismes permettant de concilier innovation et sécurité juridique.

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