Guide juridique des courtiers d'assurance : guide pratique

Le courtier d assurance exerce une activité stratégique soumise à un encadrement rigoureux. Immatriculation, conformité, devoir de conseil, protection des données, lutte contre le blanchiment, gouvernance des produits : autant d exigences qui imposent une maîtrise parfaite de son cadre juridique. Pour exercer en toute sécurité, le professionnel doit donc pouvoir s appuyer sur une information fiable, structurée et immédiatement opérationnelle.Ce guide propose une cartographie claire de l ensemble des règles applicables, ainsi que des conseils pratiques pour sécuriser l activité au quotidien. Composé de quarante-et-une fiches pratiques, il est scindé en cinq grandes parties :" Distribution d assurance : rôles, statuts et conditions d exercice des intermédiaires." Cadre légal et réglementaire : immatriculation ORIAS, relations avec l ACPR, obligations d adhésion, passeport européen, sanctions." Relations avec les assurés : convention de courtage, devoir de conseil, responsabilité civile." Relations avec les assureurs : mandats, rémunération, contrôle, gestion de portefeuille." Conformité et gouvernance : RGPD, LCB-FT, vente à distance, co-courtage, gouvernance des produits, exigences du règlement DORA.Conçu pour les courtiers d assurance, qu ils exercent seuls ou en groupe, ce guide répond à leurs besoins spécifiques, tout en offrant des éclairages utiles aux autres intermédiaires (agents, mandataires, insurtechs, grossistes), ainsi qu aux juristes etresponsables conformité du secteur.

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