L'enseignement supérieur au prisme des contentieux

Les contentieux relatifs à l'enseignement supérieur se sont fortement développés ces dernières années, spécialement devant le juge administratif, mais également devant les autres juridictions françaises ou européennes. Il était donc utile qu'une étude objective, systématique et transversale soit menée afin d'apprécier de manière approfondie l'étendue de cette juridictionnalisation et d'essayer d'en comprendre les ressorts et les implications. Dès lors que le procès peut s'analyser comme la pathologie du droit, cette recherche collective permet de dresser un état de santé détaillé du patient. Elle dessine un tableau clinique préoccupant qui est le reflet des tensions et transformations de l'enseignement supérieur public comme privé. Les juges se trouvent confrontés aux difficultés d'un système soumis à de fortes injonctions paradoxales. Leurs décisions révèlent un envers du décor souvent sombre, mêlant une crise des moyens, notamment financiers, et un ébranlement des valeurs sur lesquelles repose l'enseignement supérieur.

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