La norme pénale infraréglementaire : actes de la journée du 10 avril 2025

Le présent volume rassemble les contributions issues du colloque qui s est tenu le 10 avril 2025 au centre Panthéon de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cette journée d étude a été organisée sous l égide du département de droit pénal de l Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS). L ouvrage entreprend de réceptionner en droit pénal le renouvellement des réflexions sur les sources du droit, pour saisir des « modalités d expression de la juridicité » encore ignorées dans cette discipline (circulaires ministérielles, dépêches de la Direction des affaires criminelles et des grâces, notes, doctrines d emploi ou référentiels de pratiques opérationnelles de la Direction de l administration pénitentiaire, barèmes et protocoles de l autorité judiciaire, avis ou recommandations d autorités administratives indépendantes, etc.). L hypothèse formulée est qu il existe, en deçà de la loi pénale, une norme pénale infraréglementaire : un énoncé, émis par une autorité publique dépourvue de compétence pénale, ayant une portée normative en cette matière. En d autres termes, il s agit de proposer un élargissement de la notion de norme pénale et, corrélativement, la reconnaissance d une nouvelle diversification des sources du droit pénal. Ont contribué à ces actes : Pascal Beauvais, Nicolas Bonnal, Pascal Combeau, Emmanuel Dreyer, Stéphane Gerry-Vernières, Francis Habouzit, Nicolas Jeanne, Clément Margaine, Raphaële Parizot, Julia Schmitz et Liêm Tuttle.

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