Le contrôle fiscal des contrats d'affaires internationaux en Afrique

L auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d affaires internationaux en Afrique, en mettant l accent sur la lutte contre l érosion de la base d imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une « déconstruction fiscale » tout en préservant un « équilibre fiscal » entre ces contrats et les juridictions concernées. L objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l État et les contribuables transnationaux.

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