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Les Principes essentiels du droit processuel en contentieux constitutionnel électoral : Juger les élections

Sophie Briante Guillemont

Publisher
LGDJ
Series
THESE
Published
2026
Pages
576
Section
Miscellaneous
ISBN
9782275162188
List price
€78.00
Binding
Paperback What this binding means
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Book details

Que se passe-t-il lorsque le résultat d une élection nationale est contesté ? Bien peu le savent : c est le Conseil constitutionnel qui tranche. Pourtant, ce contentieux, aussi décisif que discret, conditionne la légitimité même de notre démocratie.En s appuyant sur l histoire et le droit processuel, cette thèse lève le voile sur les forces et les failles du « procès électoral ». Elle propose de repenser la manière de juger les élections pour renforcer la confiance citoyenne et consolider l État de droit.Points forts Un éclairage utile sur le contentieux constitutionnel électoral Directeur de thèse : Dominique Rousseau

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