Transmission d'entreprise, 25-26

Lourdeur du processus, sophistication des schémas de structuration, coûts induits... la transmission d'entreprise est une opération complexe et exigeante. Ces dernières années, de nombreuses réformes ont fait évoluer son cadre. Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento pluridisciplinaire détaille les différentes formes que peut prendre la transmission d'une entreprise, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux. Il accorde une large place aux opérations à effectuer en amont et aux techniques à utiliser pour optimiser la transmission (transformation, montages à effet de levier, démembrement de propriété, pactes d'associés, etc.) ainsi qu'à la question cruciale de l'évaluation. Les transmissions intrafamiliales et l'implication des salariés font l'objet de développements particuliers. L'édition 2025-2026 intègre de nombreux enrichissements, parmi lesquels la réforme du droit des fusions, scissions et apports partiels d'actifs, les nombreuses modifications opérées par les récentes lois de finances (en dernier lieu celle pour 2025), les derniers commentaires administratifs et solutions jurisprudentielles en matière de pactes Dutreil. Les principales incidences de la réforme du droit des nullités en droit des sociétés qui entrent en vigueur au ler octobre 2025 sont également présentées. Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, illustré de nombreux exemples et modèles ainsi que d'indispensables barèmes et formules de calcul, ce Mémento propose des solutions concrètes aux différentes problématiques rencontrées lors de la transmission d'une entreprise.

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