Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés

Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : · la convention fiscale des États CEMAC ; · les incitations aux investissements ; · la fiscalité minière et pétrolière ; · le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ; · les droits d'accises ; · les centimes additionnels sur la TVA. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°033/CNT/2024 du 06 décembre 2024 portant Loi de Finances pour l'exercice 2025. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.

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