Code général des impôts : suivis des textes fiscaux non codifiés

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : · la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; · la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la Loi n°2024-007 du 30 décembre 2024 portant loi de finances, exercice 2025. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA Togo.

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