Code général des impôts : suivis des textes fiscaux non codifiés

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l adoption de deux lois : · la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; · la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc. L ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2025-002 du 31 décembre 2025 portant loi de finances, exercice 2026. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA Togo.

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