Code général des impôts : suivi des textes fiscaux non codifiés

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : · le Code général des impôts ; · le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; · le Livre de procédures fiscales ; · les conventions fiscales en vigueur ; · la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ; · la fiscalité sectorielle : pétrole, miner, minerais radioactifs ; · les textes d'application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics. La loi de finances pour 2024 a introduit le Livre de procédures fiscales qui abroge toutes dispositions contraires contenues dans le Code général des impôts et le Code de l'enregistrement. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°24-011 du 30 décembre 2024 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2025. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.

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