Cover of “Code général des impôts : suivie [sic] des textes fiscaux non codifiés”
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Code général des impôts : suivie [sic] des textes fiscaux non codifiés

Cameroun

Publisher
Éditions Droit-Afrique
Pages
369
Section
Essays and history
ISBN
9782353083107
List price
€75.00
Binding
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Book details

Le Code Général des Impôts du Cameroun, institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002, est complété de ses textes d'application ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées, notamment les incitations aux investissements, la fiscalité minière, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, le régime fiscal des marchés publics et des PPP, etc. L'ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2024 (Ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024) et de celles de la loi de finances pour 2025 (loi n°2024/013 du 23 décembre 2024). Elle intègre également la loi n°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.

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